C.G.S.P. / A.C.O.D. / S.I.A.M.U. Tous nos textes paraissent sous la responsabilité de la CGSP Parastataux Bruxelles, Al onze texten verschijnen onder de verantwoordelijkheid van de ACOD Parastatalen Brussel

LA PLAIDOIRIE DU 4 JUIN 2014 :

Dossier : Robert Van Poppel qui concerne les pensions pour que dans le calcul de la pension se retrouve la prime de bilinguisme. La juge à signalé qu'un jugement serait rendu dans la première quinzaine de septembre 2014.

LA PLAIDOIRIE DU 12 JUIN 2014 :

Dossier : Willems André pour que la prime linguistique Agglo. se retrouve incorporée dans notre salaire. La juge a précisé qu'un jugement serait rendu dans le courant du mois de juillet 2014.

NB : Une possibilité existe que le jugement du dossier Willems André soit rendu dans les mêmes délais que le dossier pension, vu les deux mois de congés.

Il est évident que nous vous tiendrons au courant dès réception de nos jugements.

Faire grève suite à soi-disant une certaine agressivité...
Quand l'on voit l'attitude de certains syndicalistes...
Cherchez l'erreur.

"Au niveau de la CGSP-ACOD, quand on fait grève, en première étape il y a une assemblée générale puis on se déclare en grève et on n'est pas payé.

En ce qui concerne les chèques-repas, la note de service 2014-061 est pour nous assez explicite, et surtout apporte une solution, pour l'instant.

En ce qui concerne notre CPP, il n'a jamais été question de suppression et la dernière note de service 2014-048 est tout aussi assez explicite.

Alors, pourquoi aller chercher la révolte quand ce n'est pas nécessaire...

Quant au payement des prestations liées aux événements préventifs, une solution a également été trouvée et nous rappelons que le dépassement d'un maximum de 50 heures de travail par semaine n'est absolument pas autorisé.

Le problème des retards au niveau des dossiers de la prévention a été soumis au COCOBA du mois de mars et la réponse que nous avons reçue correspondait à notre analyse...

Le manque de personnel, tant opérationnel qu'administratif, sera solutionné. Cela suit son cours, mais il y a des priorités.

Les promotions de commandant et major, à preuve du contraire, sont, quant à elles, en cours.
En ce qui concerne la nomination des majors, la CGSP-ACOD a toujours mis son véto à une augmentation du nombre de majors sans préalablement revoir, dans la même proportion, le cadre intermédiaire.
Nous insistons aussi pour maintenir aux commandants et les majors les tests à l'effort ainsi que les tests bisannuels.
Jusqu'à à preuve du contraire, les officiers maintiennent la prime de danger ainsi que le CPP.
Donc, mêmes avantages et mêmes contraintes que le cadre pompier.

Pour les avancées des carrières, nous constatons, en ce qui concerne toutes les dernières procédures de promotions du cadre intermédiaire, que nous sommes toujours quasi vers une année de procédure. Alors, il nous semble qu'une modification de notre statut serait la solution, à moins que certains aient une baguette magique. On ne sait jamais...

Il est vrai que la gestion de notre service était sûrement parfaite avant la date de prise de fonction de la Direction Administrative.
Alors, avant de faire le procès d'une certaine responsable que certain désignent trop facilement, il est peut-être grand temps de travailler tous ensemble pour que tous les agents du SIAMU s'y retrouvent.

La CGSP-ACOD revient vers vous suite à l’audience du 17 avril 2014.

Une fois de plus, les conseils du SIAMU demandent le report de la plaidoirie, n’étant manifestement  pas prêts du tout...

Aux termes d’échanges relativement tendus avec les conseils de la partie adverse, nos avocats sont parvenus à s’accorder sur une date de plaidoirie et un calendrier d’échange de conclusions.

L’affaire a été fixée pour plaidoirie au 12 juin 2014 à 11h.

D’ici à cette date, le SIAMU devra nous communiquer ses conclusions, au plus tard pour le 8 mai 2014.

Nos avocats pourront y répondre pour le 28 mai 2014.

Le SIAMU pourra répliquer une ultime fois pour le 5 juin 2014.

Sur ce plan, il y a donc désormais lieu d’attendre le 8 mai.

Cela étant, de manière plus générale, en ce qui concerne l’attitude des conseils du SIAMU sur l’ensemble de la procédure, il n’y a plus aucune courtoisie et respect envers nos conseils. Il y a tout le moins des questions à se poser...   

Nous pensons aussi, pour notre part, qu’il s’agit manifestement d’une nouvelle attitude dilatoire de la part du Cabinet DOULKERIDIS, qui craint une communication défavorable à la veille des élections.

Concernant les chèques-repas :

La CGSP-ACOD informe les membres du personnel que les modalités d'octroi des chèques-repas demeurent celles qui s'appliquaient jusqu'alors, contrairement à la nouvelle règle de calcul qui a été mise en oeuvre fin du mois de mars.

Un recalcul sera effectué sur le mois d'avril.

Betreft : maaltijdcheques

Het voltallige personeel op de hoogte te brengen dat de modaliteiten voor de toekenning van de maaltijdcheques dezelfde blijven als deze die voorheen van toepassing waren, in tegenstelling tot wat berekend werd eind maart.

De herberekening wordt uitgevoert in maand april.

Position de la CGSP PARABRU par rapport à l’arrêté contractuel

 

Le SLFP répand partout que la CGSP PARABRU a, de manière scandaleuse, signé un protocole d’accord pour le projet d’arrêté contractuel du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale négocié en comité de secteur XV.

 

Pour information préalable, cet arrêté est d’application pour le SIAMU mais également pour ACTIRIS, l’IBGE, la SLRB, le Port de Bruxelles, le CIRB et Innoviris.

Quand on négocie ce type d’arrêté, on négocie donc pour les contractuels de TOUS ces organismes.

Pour votre information également, à l’exception du SIAMU, tous les autres pararégionaux qui relèvent de ce même arrêté ont entre 60 à 80% de contractuels. Autrement dit, les contractuels constituent actuellement plus de la moitié des travailleurs de ces organismes.

 

La CGSP PARABRU a  effectivement signé pour accord et les raisons en sont les suivantes :

 

1/ La quasi-totalité des fonctions que le précédent arrêté avait définies comme relevant de la catégorie « tâches auxiliaires et spécifiques » ont été supprimées. C’est un peu technique mais cela veut dire que les fonctions définies comme tâches auxiliaires et spécifiques ne peuvent être occupées QUE par des contractuels et que ces agents en question ne peuvent donc  JAMAIS devenir statutaires.

Or, devenir statutaire, c’est bien entendu une garantie d’emploi sans commune mesure par rapport à la situation des contractuels et une pension publique et non privée.

Sur les 40 fonctions reprises dans le précédent arrêté, il n’en reste plus que 6 !

Bien entendu, la CGSP aurait préféré qu’il n’y en ait plus une seule mais on ne peut nier que le progrès par rapport à la situation antérieure est flagrant !

En ce qui concerne le SIAMU, pourraient donc devenir statutaires les agents qui occupent les fonctions suivantes :

-          les ouvriers de l’atelier lingerie

-          les membres du personnel chargés des travaux de nettoyage

-          les chefs d’équipe de ces deux catégories d’agents

-          les opérateurs 100 du SIAMU

-          les chefs opérateurs 100 du SIAMU

-          les moniteurs d’éducation physique

-          les assistants en prévention du SIAMU

-          les attachés en prévention du SIAMU

Autrement dit, les contractuels qui occupent actuellement ces fonctions et qui réussissent un examen SELOR en étant classés en ordre utile(condition indispensable pour devenir statutaire) deviendront statutaires et, en outre, toutes les années qu’ils auront prestées comme contractuels au sein du SIAMU compteront pour leur pension publique !

J’aimerais donc bien comprendre ce que le SLFP trouve scandaleux dans cette mesure !!!

 

2/ les contractuels qui deviendraient statutaires dans la fonction qu’ils occupent depuis au moins 1 an de manière ininterrompue et qui ont une évaluation satisfaisante, sont dispensés de stage pour devenir statutaire. Pour info, si l’administration n’a pas fait les évaluations, l’agent est considéré comme ayant une évaluation satisfaisante.

 

3/ les contractuels ont la possibilité d’être engagés dans un grade supérieur à leur niveau de diplôme moyennant la réussite d’un certificat témoignant de compétences acquises hors du diplôme. La CGSP aurait souhaité que cela se fasse via un test auprès du SELOR, ce qui n’a pas été retenu par l’autorité qui a choisi le fait de passer une formation reconnue par ACTIRIS. Malgré tout, c’est là également un vrai progrès car nous connaissons tous des collègues qui, pour une raison ou pour une autre, ont eu un parcours scolaire chaotique et ont manifestement des compétences supérieures à leur diplôme. Ils auront là l’occasion de les faire valoriser.

 

4/ le système d’évaluation devient totalement identique à celui des statutaires. Autrement dit, on passe de deux mentions d’évaluation : satisfaisant et insatisfaisant à 4 mentions : très favorable, favorable, avec réserve et insuffisant. C’est là aussi très positif car un agent qui travaillerait moins bien pendant une période pour des raisons de maladie, difficulté d’adaptation, situation personnelle difficile… pourrait se voir attribuer une mention avec réserve plutôt qu’insatisfaisant.

 

5/ le nouvel arrêté prévoit de pouvoir être engagé à des rangs 2 et 3. La CGSP n’était pas nécessairement d’accord avec cette décision mais, du point de vue des agents contractuels, je me demande lequel d’entre eux trouverait cette mesure scandaleuse !

 

Ceci expliqué, la CGSP non seulement ne nie pas avoir signé un protocole d’accord mais le revendique même car elle estime qu’il s’agit là d’un véritable progrès pour les agents contractuels de la Région.