C.G.S.P. / A.C.O.D. / S.I.A.M.U. Tous nos textes paraissent sous la responsabilité de la CGSP Parastataux Bruxelles, Al onze texten verschijnen onder de verantwoordelijkheid van de ACOD Parastatalen Brussel

 

 

CGSP - ACOD

 

LE COMBAT FUT LONG MAIS…NOUS L’AVONS GAGNE !!!

 

Après une première victoire en 2014 au niveau du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le 7 septembre 2018, c’est la Cour d’Appel de Bruxelles qui a donné raison à la CGSP dans le cadre de l’affaire Robert Van Poppel.

Pour rappel, après avoir vainement tenté de faire entendre raison aux divers cabinets du fait que la prime linguistique octroyée aux membres du personnel du SIAMU provenant de l’Agglo était un droit acquis et devait être pris en compte pour le calcul de la pension, la position de la CGSP a été confirmée par la Cour d’Appel dans la mesure où

• aucune disposition n’est venue remettre en cause la garantie du maintien, pour les membres du personnel de l’ex-Agglo, de leur statut administratif, pécuniaire et linguistique ;
• la prime linguistique octroyée aux agents de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du statut du 26 septembre 2002 ne remet pas en cause le droit à la prime linguistique « Agglo » pour les agents concernés  ;
• aucun élément probant ne permet de conclure que la prime de danger octroyée par le statut du 26 septembre 2002 remplace la prime linguistique « Agglo ».

La CGSP est bien entendu particulièrement fière de cette victoire.

Il va de soi que suite à ce jugement, la pension des agents issus de l’Agglo devra être revue ainsi que les arriérés. Une interpellation dans ce sens a été adressée par la CGSP à la Secrétaire d’Etat C. Jodogne pour régulariser au plus vite la situation de tous les agents concernés (voir courrier ci-dessous).

Par ailleurs, nous avons appris que suite à la victoire obtenue dans l’affaire André Willems – récupération de l’indemnité de bilinguisme obtenue en qualité d’agent issu de l’Agglo – la Région a décidé de se pourvoir en appel.