C.G.S.P. / A.C.O.D. / S.I.A.M.U. Tous nos textes paraissent sous la responsabilité de la CGSP Parastataux Bruxelles, Al onze texten verschijnen onder de verantwoordelijkheid van de ACOD Parastatalen Brussel

STATUT DU 27/06/2002

PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS


ces propositions se basent sur les documents envoyés
par la Direction du SIAMU, la CSC, la CGSP et le SLFP




Article 7 :

Concerne : les fonctionnaires dirigeants.

Proposition qui nous est faite : prévoir que le fonctionnaire dirigeant du SIAMU est l’officier chef de service.

Refus de la CGSP : afin de garder la neutralité des administratifs.


Articles 13, 13bis et 14 :

Concerne : organisation des examens par SELOR.

Proposition qui nous est faite : les concours doivent être organisés soit par le SIAMU lui-même, soit par un organisme dépendant de la Région.

Pas d’opposition de la CGSP.

Article 23 :

Concerne : stage des officiers, durée d'un an (+ 1 an de prolongation).

Proposition qui nous est faite : porter la durée de stage des officiers à deux ans, avec une prolongation possible d’un an au maximum.

Pas d’opposition de la CGSP.

Articles 21 et 38 :

Concerne : stage des officiers, brevets théoriques.

Proposition qui nous est faite : ajouter tant dans le contenu du stage que dans les conditions requises pour la nomination, l’obligation pour le sous-lieutenant stagiaire d’effectuer un certain volume de prestations comme pompier, ambulancier, caporal et sous-officier.

Pas d’opposition de la CGSP.


Article 45, 1 :

Concerne : possibilité qu'ont les pompiers détenteurs d'un diplôme donnant accès au niveau A de postuler directement pour une place vacante de sous-lieutenant.

Proposition qui nous est faite : supprimer cette possibilité.

<strong>CGSP : ne pas supprimer, prévoir un certain nombre d’année de service (ex.12 ans)









Article 45, 2 :

Concerne : promotion au grade d’OCIA.

Proposition qui nous est faite : insérer : « x) remplir les conditions pour être porteur d'un badge d'aide médicale urgente en vertu de l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers ; »

CGSP : pas d’opposition

Articles 46, 47 et 48 :

Concerne : promotion au grade d’OCI, d’ODIA et d’ODCI.

Proposition qui nous est faite : soit insérer la condition de badge AMU, soit une condition spécifique de recyclage.

CGSP : oui au badge AMU 120h - pas de condition spécifique



Article 47 :

Concerne : certificat de médecine de catastrophe.

Proposition qui nous est faite : remplacer le point 2° de l’art. 47 par : « 2° être titulaire du brevet de gestion de situation de crise conformément à l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours; » et prévoir une mesure transitoire telle que : « Art. 180bis. Sont assimilés au brevet de gestion de situation de crise, les certificats de médecine de catastrophe obtenus dans une université belge ou certificat équivalent délivré par une université étrangère, reconnu par le ministère compétent d'une des trois communautés respectives. »

CGSP : s’ en tenir à l’arrête royal




Article 49 :

Concerne : les emplois de major sont ouverts aux commandants et aux capitaines qui disposent d'un brevet donnant accès au niveau A et de l'ancienneté de grade suffisante (3 ans pour les commandants et 6 ans pour les capitaines).

Proposition qui nous est faite : 1 an pour les commandant et 6 ans pour les capitaines.

CGSP : pas d’opposition


Article 50 :

Concerne : officier-chef de service.

Proposition qui nous est faite : permettre aux capitaines ayant une ancienneté de grade importante de postuler.
CGSP : refusé


Article 52 §3 :

Concerne : manière dont sont classés les candidats à une promotion à un grade de rang A1, A2 ou A3.

Proposition qui nous est faite : compléter l’article en reprenant les dispositions prévues à l'article 62. En cas d'égalité, les candidats sont classés selon l'ancienneté de grade, de service et ensuite selon l'âge.

CGSP : pas d’opposition

Articles 56 à 60 :

Concerne : promotion à un grade de niveau D et C.

Proposition qui nous est faite : prévoir des conditions de brevet spécifiques pour le personnel de la centrale 100.

CGSP : oui à condition que ce soit prévu dans le statut particulier de la centrale 100

Articles 58 et 60 :


Concerne : classement des candidats par le conseil de direction.

Proposition qui nous est faite : insérer une épreuve pratique complémentaire, adaptée à la fonction (chef de section, adjudant, personnel de la centrale 100…) et sanctionnée par une cote délivrée par un jury composé non seulement de membres du Siamu, mais aussi de membres extérieurs.

CGSP : refus , cela constitue une porte ouverte à tout les abus (tête du client)


Articles 61 et 62 :

Concerne : promotions.

Proposition qui nous est faite : préciser le terme « titres » et préciser qui doit évaluer l’agent.

CGSP : déjà prévu dans le statut


Article 76 :

Concerne : mutation volontaire.

Proposition qui nous est faite : remplacer « le service du personnel » par « le secrétariat du département opérations »

CGSP : refus , application du statut et de l’article actuellement dans le statut.


Article 102 :

Concerne : obligation de domiciliation.

Proposition qui nous est faite : supprimer la disposition.

CGSP : remplacer par une obligation de service


Article 106 :

Concerne : mandat politique.

Proposition qui nous est faite : modifier l’article et prévoir que l'agent qui est élu doit en avertir le chef du département opérations, lequel en informe l’officier chef de service, le directeur général, le directeur général adjoint et le service du personnel.

CGSP : ne concerne pas le chef des opérations (respect de la vie privée)








Article 109 :

Concerne : cumul.

Proposition qui nous est faite : remplacer par : « Art. 109. La demande de cumul est introduite par écrit auprès du supérieur hiérarchique de rang A3 au moins et doit être motivée. (…) »

CGSP : la demande ne doit pas être motivée par l’agent ,mais bien le refus de la direction


Article 120 : proposition de la CGSP

Concerne : échelle de traitement du pompier qualifié.

Proposition qui nous est faite : modifier ou ajouter la durée de 9 ans en 6 ans si l'agent est porteur du brevet de sergent.

Article 114 et 121 : proposition de la CGSP

Concerne : échelle de traitement des chefs de section.

Proposition qui nous est faite : supprimer l'échelle de traitement C151 et passer directement au C152, le traitement n'étant pas sujet à augmentation. L'agent montant au grade de chef de section se voit pénalisé après 18 mois de la perte de sa prime de bilinguisme et a de fait moins de traitement qu'avant sa nomination.

Article 121 : proposition de la CGSP

Concerne : échelle de traitement des chefs de section.

Proposition qui nous est faite : prendre une mesure transitoire pour que les agents qui, à la date du 1er mars 2005, étaient titulaires du grade de sergent, étaient porteurs du brevet d’adjudant, et bénéficiaient de l’échelle C151, bénéficient de l’échelle C152 lorsqu’ils ont 3 ans de grade.

Articles 152 à 155 :

Concerne : prestations nocturnes et dominicales.

Proposition qui nous est faite : octroyer une allocation forfaitaire de garde.

CGSP : oui à la condition que le pourcentage atteigne 30 % du salaire annuel

Articles 162ter à 162quater :

Concerne : primes RISC et TAG.

Proposition qui nous est faite : adapter les coefficients d’allocation pour les chefs d’équipe et les instructeurs : chef d’équipe= 1,5 ; instructeur=2.
Supprimer le §2 de l’art. 162quater.
Prévoir des dispositions lorsqu’un équipier ne répond plus aux critères de maintien sur la liste opérationnelle annuelle.
Quid d’une prime pour les chauffeurs.

CGSP : pas d’opposition

En général :

Point 1 :

Concerne : les grades.

Proposition qui nous est faite : revenir aux anciens grades.

CGSP : refus catégorique , nous ne sommes pas dans une structure militaire ,mais bien civile

Point 2 :

Concerne : les critères d’aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers

Proposition qui nous est faite : renvoi à la législation fédérale.

CGSP : rester au statut de la Région de Bruxelles

Point 3 :

Concerne : les critères d’aptitude et les brevets.

Proposition qui nous est faite : renvoi à la législation fédérale.

CCGSP : rester au statut de la Région de Bruxelles


Point 4 :

Concerne : les primes linguistiques.

Proposition qui nous est faite : maintien des avantages pécuniaires perçus par les agents du service d’incendie ayant été transférés de l’Agglomération Bruxelloise.

CGSP : reste toujours d’actualité

Point 5 :

Concerne : mobilité.

Proposition qui nous est faite : permettre aux agents opérationnels du SIAMU à pouvoir bénéficier des dispositions relatives à la mobilité des agents des OIP de la Région.

CGSP : sans opinion

Point 6 :

Concerne : rappel d’agents en cas d’insuffisance de la garde.

Proposition qui nous est faite : prévoir les modalités de rappel.

CGSP : pas d’opposition


En espérant que les réponses vous conviennent , n’ hésitez pas à nous faire part de vos commentaires

merci

Pourrait être d'application aprés acceptation en secteurXV.(service fonction pubique)

JEAN SAEREMANS


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DEMANDE DE LA C.G.S.P. AU CABINET

Modification des statuts


Art 114 et 121

Supprimer l’échelle de traitement C151 et passer directement au C152.
Le traitement n’étant pas sujet à augmentation l’agent montant au grade de chef de section se voit pénalisé après 18 mois part la perte de sa prime de bilinguisme et a de fait moins de traitement qu’avant sa nomination.

Art 120

Modifier ou ajouter la durée de 9 ans en 6 ans si l’agent est porteur du brevet de sergent, en effet lors du dernier brevet de sergent la délibération à été tellement tardive qu’une partie des agents sont hors conditions de voir le brevet valorisé pour un retard de 8 jours, la modification au statut étant d’application le 1 février 2005 et l’obtention du brevet le 8 février 2005 il est donc injuste de punir les agents pour un retard administratif.

Saeremans Jean.


Renseignements complémentaires prendre contact avec le président.

Maertens Jean-Luc.

Het bestuur van het A.C.O.D. van de D.B.D.M.H. heet U van harte welkom.


Binnen het A.B.V.V., is het A.C.O.D. (Algemene Centrale van de Openbare Diensten) een syndicale organisatie die alle werknemers vertegenwoordigd in de openbare sector.

Als socialistisch syndicaat, moeten de openbare diensten verder gaan met een belangrijke rol te spelen zoals ze altij gedaan hebben bij de ontwikkeling van de europese maatschappijen. Zij waarborgen de waarde van gelijkheid en solidariteit die een individuele en collectieve voldoening geven aan alle democartische maatschappijen. Het betreft dus een socialistisch begrip in de maatschappij.

Binnen het A.C.O.D. zijn alle afgevaardigden verkozen door de aangesloten leden.

Binnen de D.B.D.M.H. zijn alle afgevaardigen ter beschikking van de leden bv. voor :

- ze raad te geven voor professionele aspecten; rechten en plichten; examens en de relatie met de hiërarchie, enz ... ,
- ze verdedigen indien er problemen zijn met hun overste dit zowel intern (ieder lid heeft het recht zich te laten bijstaan door een
afgevaardigde voor contacten met de administratie), als extern (met behulp van de juridische dienst van het A.C.O.D.),
- ze vertegenwoordigen ten opzichte van de administratie binnen het CCB; gemeenschappellijk orgaan binnen de syndicale
administratie en organisatie waar de problemen eigen aan de D.B.D.M.H. en andere, organisatie van het werk, veiligheid en
hygiëne aangekaart worden. En anderzijds de politieke bevoegdheden binnen sector XV waar het A.C.O.D. met de minister onderhandeld
over punten zoals : personeelsstatuut, barrema's, enz ... .
- ze inlichten over werkomstandigheden, verschillende statuten, reglementering in verband met veiligheid en hygiëne, enz ... .


Twijfel niet de afgevaardigden aan te spreken voor meerdere informatie.


Voor het A.C.O.D. van de D.B.M.D.H.


SAEREMANS Jean, President. MAERTENS J.l., Secretaris.

0477.28.82.64. 0475.35.65.25

LE COMITE DE LA C.G.S.P. DU S.I.A.M.U. VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE.


Au sein de la FGTB, la CGSP (Centrale Générale des Services Publics) est une organisation syndicale représentative et s’adresse à tous les travailleurs du service public.


Pour un syndicat socialiste, les services publics doivent continuer à être des acteurs importants comme ils l’ont toujours été dans le développement des sociétés européennes. Ils garantissent les valeurs d’égalité et de solidarité conduisant aux satisfactions des besoins individuels et collectifs de toutes les sociétés démocratiques. Il s’agit donc d’une conception socialiste de la société.


A LA CGSP TOUS LES REPRESENTANTS SONT ELUS PAR LES AFFILIES


Au sein du SIAMU, les délégués sont à la disposition des affiliés pour


les conseiller dans tous les aspects de la vie professionnelles : droits et devoir, examens, relations avec la hiérarchie, etc.
-les défendre en cas de problème avec leurs supérieurs tant en interne (chaque affilié a le droit de se faire accompagner par un délégué dans ses contacts avec l’administration) qu’en externe (avec l’aide du service juridique de la CGSP)
les représenter d’une part vis-à-vis de l’administration au sein du CCB(comité de concertation de base) organe de concertation entre l’administration et les organisations syndicales, où sont abordés les problèmes propres au SIAMU en autres, organisation du travail, sécurité et hygiène, et d’autre part vis-à-vis du pouvoir politique au sein du secteur XV (comité de négociation ) où la CGSP négocie avec le ministre en charge du SIAMU les matières telles que le statut du personnel, les barèmes, le congé préalable à la pension etc.
-les informer sur les conditions de travail, les différents statuts, la réglementation en matière de sécurité et d’hygiène, etc.


N’Hésitez pas à contacter les délégués( GSM ou mail interne) pour plus d’informations.


POUR LA DELEGATION CGSP DU SIAMU

SAEREMANS Jean, Président. MAERTENS j-L, Secrétaire.

0477.28.82.64. 0475.35.65.25.