C.G.S.P. / A.C.O.D. / S.I.A.M.U. Tous nos textes paraissent sous la responsabilité de la CGSP Parastataux Bruxelles, Al onze texten verschijnen onder de verantwoordelijkheid van de ACOD Parastatalen Brussel

Cela nous fut confirmé à notre réunion au Cabinet Doulkéridis du 09/11/2011 :  le SIAMU avait transmis des listes de candidats susceptibles d’être promus avec, comme de bien entendu et pourquoi pas, « DES ERREURS » .

Tout le personnel concerné peut légitimement se poser certaines questions et avoir encore beaucoup de patience mais il y a des  limites (un cadre linguistique existe depuis le 20 juillet 2011, hé oui !).

Encore une fois, les promotions tant attendues sont bloquées pour cause d'incompétence et mauvaise gestion de certains employés du SIAMU.

Une fois de plus, une confirmation que c’est le BORDEL : listes du personnel incomplètes et remplies d'erreurs, peut-être… voulues.

L'Omertà est instauré par certains au SIAMU.

Que doit faire le Cabinet avec une base de travail qui ne tient pas la route…

Messieurs du Cabinet Doulkéridis remettez un peu d'ordre dans tout celà et prenez vos responsabilités y en a marre.

 

La CGSP-ACOD propose un front commun et des actions pour qu’une fois pour toutes, on arrête de nous prendre pour des guignols. (GAME OVER)

Celà a assez duré !

CGSP-ACOD

 

Conformément à l'article 23 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, la CGSP souhaite inscrire à l'ordre du jour d'un prochain secteur XV la proposition visant à apporter une modification à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU.

 

Art. 123. L’adjudant bénéficie de l'échelle de traitement C251.

L'échelle de traitement C252 est accordée soit après une ancienneté de grade de 3 ans à condition que l'agent soit porteur du brevet d'officier conformément à l'arrêté royal du 08/04/2003( 21 février 2011 ) relatif à la formation des membres des services publics de secours, soit après 6 ans d'ancienneté de grade.

Ajouter: soit après 25 ans d’ancienneté de services au SIAMU. Les titulaires du grade d’adjudant ayant une ancienneté de service de 25 ans au moins à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté bénéficie automatiquement du barème C 252.

 

Présents :

CGSP : Dominique Depasse, Robert Van Poppel, André Willems, Christian Grootjans et Violaine Deneys

Cabinet Doulkeridis : Joël Solé et Vincent Van Troyen

 

Réserve de recrutement

Des contacts ont été pris avec le Selor pour le peloton. Les recrutements du peloton sont plus faciles puisque la Région est seule compétente en la matière. Date prévue pour l’organisation des examens : janvier 2012.

En ce qui concerne les officiers, la modification de l’arrêté relatif à leur carrière va passer en deuxième lecture au Gouvernement. La procédure de recrutement sera alors lancée. Timing prévu : mars 2012.

 

Extension du cadre opérationnel

Monsieur Ch. De Sneyder a été chargé par le Cabinet d’actualiser le cadre et de prévoir un phasage des nouveaux recrutements sur 5 ans. Le nouveau cadre comptera 1076 agents (11 officiers supplémentaires, une septantaine en plus au sein du peloton).

Le projet finalisé sera déposé au Gouvernement d’ici à la fin de l’année.

Coût de l’extension de cadre : 3 millions d’euros.

Les nouveaux recrutements se feront par phases. En 2012, la priorité sera mise sur le recrutement des officiers.

 

Promotion du peloton et des officiers

Le Ministre a déclaré vacantes 23 places d’adjudant et 29 places de sergent.

Il est prévu de commencer par les promotions au grade d’adjudant.

Quand celles-ci seront terminées, on passera aux promotions au grade de sergent ( 6 places + les 23 vacantes suite à la nomination des adjudants )

 

En ce qui concerne les « assimilés », le cabinet a marqué son accord pour que ceux-ci soient concernés par  les promotions. Pour lever toute ambiguïté juridique et éviter des recours au Conseil d’Etat,  l’article 60 du statut fixant les conditions pour être promu au grade d’adjudant sera modifié et négocié en urgence au comité de négociation du secteur XV.

L’appel à candidatures sera ensuite lancé.

 

Prime linguistique

Un long échange d’arguments entre le Cabinet et la CGSP a eu lieu sur la légalité du maintien ou non de la prime linguistique accordée au personnel transféré de l’Agglo après l’entrée en vigueur du statut.

Chacun est resté sur ses positions : le Cabinet estime que cette prime n’a pas à être payée ; position totalement inverse de la CGSP qui a remis une copie d’une lettre de l’ancien Secrétaire d’Etat R. Delathouwer daté du 22 juillet 2002 dans laquelle il précise que le personnel bénéficie d’une prime de danger en plus de la prime linguistique.

Le Cabinet va envoyer une réponse écrite à la CGSP reprenant la position et les arguments juridiques du Cabinet auxquels la CGSP, bien entendu,  répondra. Dossier à suivre attentivement, donc.

 

 

Ouverture des mandats A5 et A4+

D’ici au mois de décembre 2011, les emplois de Directeur général (A5) et Directeur général adjoint (A4+) vont être déclarés vacants.

Il faut compter 4 mois entre le début et la fin de la procédure.  On peut donc raisonnablement penser que ces deux postes devraient être pourvus pour le début du second trimestre début 2012.

La nomination des A4 se fera dans un second temps mais sans garantie que ce soit encore en 2012.

 

Règlement de travail

Le Cabinet a fait appel à des avocats spécialisés en droit social qui ont remis un projet de règlement de travail.

Les remarques des organisations syndicales sur ce projet sont attendues dans un mois.

Les remarques examinées par le Cabinet et, le cas échéant, intégrées dans le texte, on passera à la phase de concertation et/ou de négociation proprement dite.

 

Modification du cadre organique du personnel administratif

Il y a un projet de prévoir dans le cadre administratif des postes d’A2 et de permettre la statutarisation des contractuels de la centrale 100.

 

Code de l’instruction

Le Cabinet va écrire un courrier au SIAMU pour suspendre le code d’instruction qui n’a pas été concerté et rappeler que les stagiaires peuvent sortir pendant la pause de midi.

 

 

 

 

Nous tenons à vous signaler que la CGSP-ACOD n'est en rien responsable du recours contre le cadre linguistique SIAMU,  introduit et paru au Moniteur .

Cette démarche a été effectuée uniquement à titre personnel.

 

La CGSP-ACOD a comme préoccupation la (ou les possibilités de) carrière du personnel tant opérationnel qu'administratif rendue impossible en l’absence de cadre linguistique.  

                                                              

                                                               Monsieur Christophe DOULKERIDIS

 

Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles   Capitale chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente.

 

Boulevard du Régent 21-23

 

1000 Bruxelles.

 

 

 

 

Bruxelles, le 5 octobre 2011.

 

 

 

 

Objet : CPPT du 29 septembre 2011

 

 

 

Monsieur le Secrétaire d'État,

 

 

 

Lors du CPPT du 29 septembre 2011, la délégation CGSP a demandé à recevoir les documents relatifs aux échelles à emboîtement pour la période s’étalant de janvier 2000 à ce jour, plus précisément

-      les échanges de courrier avec les organismes agréés

-      les  documents relatifs aux contrôles de ces échelles permettant de répondre aux questions suivantes : qui les a exercés, sur quels critères, à quelles dates et quels étaient les conclusions de ces contrôles.

Suite au refus de la Direction du SIAMU, puis-je vous demander de donner une suite favorable à cette demande dans les plus brefs délais sous peine de devoir m’adresser  à la Direction du Contrôle du Bien-être  au Travail du SPF Emploi Travail et Concertation sociale.

 

Par ailleurs, le Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du SIAMU prévoit en son article 8 que « le Service incendie est doté du matériel nécessaire et suffisant pour accomplir les missions qui lui incombent. Ce matériel ne sera en aucun cas inférieur au matériel minimal dont doivent disposer les services communaux et régionaux d’incendie de catégorie X, tel que repris à l’annexe 2 de l’AR du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie. ». Or, cette annexe ne prévoit pas d’échelles à emboîtements mais des échelles coulissantes. Pouvez-vous m’expliquer dès lors pourquoi le SIAMU continue à utiliser des échelles à emboîtements en lieu et place d’échelles coulissantes.

 

Lors de cette même réunion, la CGSP a pris acte du refus de la Direction du SIAMU de mettre à disposition du personnel opérationnel les mesures de sécurité adéquates lors des exercices, refus que nous ne pouvons accepter.

Je vous informe que si la Direction devait persister dans son refus, je me verrais là aussi dans l’obligation de m’adresser à la même Direction du Contrôle du Bien-être au Travail.

 

Enfin, la CGSP demande le retrait immédiat des caméras de surveillance à la centrale 100-112 ( sur les anneaux de travail ) et aimerait savoir la base juridique permettant que le SIAMU déroge en la matière.

 

Vous remerciant de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

 

 

 

Christian GROOTJANS

Secrétaire général.

 

 

 

 

 

 

Copie : M. Charles De Sneyder, Colonel