Synthèse de la réunion tenue au cabinet Doulkeridis le 3 février 2012
Présences:
-Monsieur Solé Joël (Chef de Cabinet)
-Monsieur Van Troyen Vincent (Conseiller cellule SIAMU)
-Monsieur Erbuer Merlijn (Président du Secteur XV)
-Colonel De Sneyder Charles (SIAMU)
-Madame Deneys Violaine (CGSP-ACOD)
-Monsieur Grootjans Christian (CGSP-ACOD)
-Depasse Dominique (CGSP-ACOD)
-Wilems André (CGSP-ACOD)
-CSC - ACV
-SLFP
Champ d’application de l’arrêté télétravail
Le projet actuel sur le télétravail prévoit que le télétravail, pour le personnel du SIAMU, se limite – moyennent l’accord du Conseil de Direction – au personnel administratif et aux agents inaptes qui font des tâches administratives
Le Gouvernement va examiner l’opportunité d’étendre le champ d’application du projet d’arrêté sur le télétravail aux officiers du SIAMU tenant compte du fait que ceux-ci travaillent déjà, de manière informelle à domicile via l’accès VPM.
Recyclage permanent
Le nombre de places ouvertes pour la formation de recyclage pour les techniciens est de 15 places pour des francophones et de 15 places pour des néerlandophones, nombre qui correspond, selon la direction du SIAMU aux besoins puisque ce chiffre a été établi sur base du nombre de techniciens bénéficiant dans la passé de la prime obtenue sur base de leur diplôme (cette prime n’existe plus). Il n’y a donc pas d’inégalité entre les agents francophones et néerlandophones.
Tests physiques des officiers
Les 3 organisations syndicales ont plaidé pour que, comme actuellement, les test physiques des officiers, tant au moment du recrutement que dans le courant de la carrière, soient identiques à ceux des sapeurs pompiers.
Application des cadres linguistiques
Selon la CSC, les cadres linguistiques ne sont pas appliqués dans certains postes ( fonctions ?) dans la mesure où le nombre d’agents d’un rôle linguistique est très largement supérieur ou inférieur à ce qui est prévu dans les cadres linguistiques et dans la motivation pour justifier la proportion de francophones et de néerlandophones.
Réponse du cabinet de la direction du SIAMU : le respect des lois linguistiques exige que la répartition entre agents francophones et néerlandophones s’applique par niveaux de la hiérarchie et non par services, postes avancés, fonctions précises…
Il y a donc respect du cadre linguistique.
Article 351 du statut général des OIP
Les heures de compensation qui n'ont pu être prises en fin d'année par certains agents.Ces agents on le choix d'être payés ou de les récupérer l'année d'après, suivant notre statut.
Le Colonel précise à la réunion que nous n'avons pas de budget pour payer ces compensations.
Question relative à la vie privée d’un agent
La CGSP a dénoncé le fait que le SIAMU soit le seul service public où le personnel doit envoyer son certificat médical à son employeur et non au service de contrôle médical un endroit neutre. Elle a plaidé pour que l’on fasse ce que l’on fait partout ailleurs dans les OIP : prévoir un formulaire adéquat à faire remplir par le médecin traitant, signalant le problème de santé et la durée de la maladie. Ce formulaire est à envoyer au service de contrôle médical.L'agent prévient son service par téléphone de son absence pour maladie et de la durée le jour même. La procédure proposée par la CGSP a le mérite de respecter le secret médical.
Echelles à emboîtement
La Direction du SIAMU rappelle que des documents attestant que le contrôle par A.I.B. des échelles à emboîtement ont été remis lors du comité de concertation de base du 26/01/2012.
Elle reconnaît que les autres corps de pompiers utilisent les échelles coulissantes moins lourde mais rappelle que les échelles à emboîtement sont utilisées en plus des échelles coulissantes et que ces échelles à emboîtement sont extrêmement utiles dans certaines situations.
Modification du cadre administratif/organique
Le projet d’arrêté étendant le cadre du personnel tant administratif qu’opérationnel va passer dans les prochaines semaines au Gouvernement.
Le nombre des entrées en service se fera de manière progressive entre 2012 et 2015.
Problème de l’atelier
C’est un dossier individuel, qui ne rentre donc pas dans la discussion d'aujourd'hui .
Un entretien entre les parties concernées se fera dans les prochains jours pour aboutir à une solution.
Suite des courriers SIPPT/SEPPT
Un agent de niveau A supplémentaire va être engagé au service GRH.
Tests physiques hommes/femmes
La CSC et le SLFP ont insisté sur le fait qu’ils souhaitaient que les tests physiques à l’engagement et durant le carrière des agents opérationnels soient les mêmes pour les pompiers et officiers , qu’ils soient de sexe masculin ou féminin.
La CGSP a soutenu le fait qu’il serait utile que des tests différenciés soient utilisés.
Décision : pour le prochain recrutement, on maintient la situation actuelle et on fera l’évaluation ensuite.
Prime linguistique SPR Agglo, en sus de la prime de danger
La Direction du SIAMU a fait référence à la note de service parue le 31/01/2012 (2012-017) et demandé que tous les agents titulaires d’un brevet linguistique SPR/Selor et qui ne toucheraient pas la prime linguistique contacte le service GRH pour régulariser leur situation.
Solution pour les personnes lésées lors des annulations des promotions
Le Cabinet a promis de ne léser aucun agent par une annulation de promotion (suite à un Arrêt du Conseil d'Etat).
La CGSP a encore demandé où on en était par rapport à l’ouverture des postes de Directeur général et Directeur général adjoint
Le Cabinet Doulkeridis s’est engagé sur le fait que le lancement de la procédure d’ouverture des mandats pour ces deux postes serait fait dans 2 à 3 semaines.
