jeudi, 10 novembre 2011
Synthèse de la réunion CGSP - cabinet Doulkeridis du 9.11.2011
Présents :
CGSP : Dominique Depasse, Robert Van Poppel, André Willems, Christian Grootjans et Violaine Deneys
Cabinet Doulkeridis : Joël Solé et Vincent Van Troyen
Réserve de recrutement
Des contacts ont été pris avec le Selor pour le peloton. Les recrutements du peloton sont plus faciles puisque la Région est seule compétente en la matière. Date prévue pour l’organisation des examens : janvier 2012.
En ce qui concerne les officiers, la modification de l’arrêté relatif à leur carrière va passer en deuxième lecture au Gouvernement. La procédure de recrutement sera alors lancée. Timing prévu : mars 2012.
Extension du cadre opérationnel
Monsieur Ch. De Sneyder a été chargé par le Cabinet d’actualiser le cadre et de prévoir un phasage des nouveaux recrutements sur 5 ans. Le nouveau cadre comptera 1076 agents (11 officiers supplémentaires, une septantaine en plus au sein du peloton).
Le projet finalisé sera déposé au Gouvernement d’ici à la fin de l’année.
Coût de l’extension de cadre : 3 millions d’euros.
Les nouveaux recrutements se feront par phases. En 2012, la priorité sera mise sur le recrutement des officiers.
Promotion du peloton et des officiers
Le Ministre a déclaré vacantes 23 places d’adjudant et 29 places de sergent.
Il est prévu de commencer par les promotions au grade d’adjudant.
Quand celles-ci seront terminées, on passera aux promotions au grade de sergent ( 6 places + les 23 vacantes suite à la nomination des adjudants )
En ce qui concerne les « assimilés », le cabinet a marqué son accord pour que ceux-ci soient concernés par les promotions. Pour lever toute ambiguïté juridique et éviter des recours au Conseil d’Etat, l’article 60 du statut fixant les conditions pour être promu au grade d’adjudant sera modifié et négocié en urgence au comité de négociation du secteur XV.
L’appel à candidatures sera ensuite lancé.
Prime linguistique
Un long échange d’arguments entre le Cabinet et la CGSP a eu lieu sur la légalité du maintien ou non de la prime linguistique accordée au personnel transféré de l’Agglo après l’entrée en vigueur du statut.
Chacun est resté sur ses positions : le Cabinet estime que cette prime n’a pas à être payée ; position totalement inverse de la CGSP qui a remis une copie d’une lettre de l’ancien Secrétaire d’Etat R. Delathouwer daté du 22 juillet 2002 dans laquelle il précise que le personnel bénéficie d’une prime de danger en plus de la prime linguistique.
Le Cabinet va envoyer une réponse écrite à la CGSP reprenant la position et les arguments juridiques du Cabinet auxquels la CGSP, bien entendu, répondra. Dossier à suivre attentivement, donc.
Ouverture des mandats A5 et A4+
D’ici au mois de décembre 2011, les emplois de Directeur général (A5) et Directeur général adjoint (A4+) vont être déclarés vacants.
Il faut compter 4 mois entre le début et la fin de la procédure. On peut donc raisonnablement penser que ces deux postes devraient être pourvus pour le début du second trimestre début 2012.
La nomination des A4 se fera dans un second temps mais sans garantie que ce soit encore en 2012.
Règlement de travail
Le Cabinet a fait appel à des avocats spécialisés en droit social qui ont remis un projet de règlement de travail.
Les remarques des organisations syndicales sur ce projet sont attendues dans un mois.
Les remarques examinées par le Cabinet et, le cas échéant, intégrées dans le texte, on passera à la phase de concertation et/ou de négociation proprement dite.
Modification du cadre organique du personnel administratif
Il y a un projet de prévoir dans le cadre administratif des postes d’A2 et de permettre la statutarisation des contractuels de la centrale 100.
Code de l’instruction
Le Cabinet va écrire un courrier au SIAMU pour suspendre le code d’instruction qui n’a pas été concerté et rappeler que les stagiaires peuvent sortir pendant la pause de midi.
19:28 | Lien permanent | Commentaires (0)
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