C.G.S.P. / A.C.O.D. / S.I.A.M.U. Tous nos textes paraissent sous la responsabilité de la CGSP Parastataux Bruxelles, Al onze texten verschijnen onder de verantwoordelijkheid van de ACOD Parastatalen Brussel

                                                              

                                                               Monsieur Christophe DOULKERIDIS

 

Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles   Capitale chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente.

 

Boulevard du Régent 21-23

 

1000 Bruxelles.

 

 

 

 

Bruxelles, le 5 octobre 2011.

 

 

 

 

Objet : CPPT du 29 septembre 2011

 

 

 

Monsieur le Secrétaire d'État,

 

 

 

Lors du CPPT du 29 septembre 2011, la délégation CGSP a demandé à recevoir les documents relatifs aux échelles à emboîtement pour la période s’étalant de janvier 2000 à ce jour, plus précisément

-      les échanges de courrier avec les organismes agréés

-      les  documents relatifs aux contrôles de ces échelles permettant de répondre aux questions suivantes : qui les a exercés, sur quels critères, à quelles dates et quels étaient les conclusions de ces contrôles.

Suite au refus de la Direction du SIAMU, puis-je vous demander de donner une suite favorable à cette demande dans les plus brefs délais sous peine de devoir m’adresser  à la Direction du Contrôle du Bien-être  au Travail du SPF Emploi Travail et Concertation sociale.

 

Par ailleurs, le Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du SIAMU prévoit en son article 8 que « le Service incendie est doté du matériel nécessaire et suffisant pour accomplir les missions qui lui incombent. Ce matériel ne sera en aucun cas inférieur au matériel minimal dont doivent disposer les services communaux et régionaux d’incendie de catégorie X, tel que repris à l’annexe 2 de l’AR du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie. ». Or, cette annexe ne prévoit pas d’échelles à emboîtements mais des échelles coulissantes. Pouvez-vous m’expliquer dès lors pourquoi le SIAMU continue à utiliser des échelles à emboîtements en lieu et place d’échelles coulissantes.

 

Lors de cette même réunion, la CGSP a pris acte du refus de la Direction du SIAMU de mettre à disposition du personnel opérationnel les mesures de sécurité adéquates lors des exercices, refus que nous ne pouvons accepter.

Je vous informe que si la Direction devait persister dans son refus, je me verrais là aussi dans l’obligation de m’adresser à la même Direction du Contrôle du Bien-être au Travail.

 

Enfin, la CGSP demande le retrait immédiat des caméras de surveillance à la centrale 100-112 ( sur les anneaux de travail ) et aimerait savoir la base juridique permettant que le SIAMU déroge en la matière.

 

Vous remerciant de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

 

 

 

Christian GROOTJANS

Secrétaire général.

 

 

 

 

 

 

Copie : M. Charles De Sneyder, Colonel

Concerne prime linguistique
 
Depuis des mois nous exigeons le respect de la délibération du 17/6/1973 du collège de l'Agglomération qui octroie une indemnité de bilinguisme sans condition à tous les agents présents et futurs.
 
Le 20/7/1993, un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale  règle le transfert des agents de l'Agglo vers la Région et stipule dans son article 5 que les agents statutaires de l'agglomération gardent le bénéfice de la prime de bilinguisme octroyée selon le statut pécuniaire de l'agglomération.
 
 
Cet arrêté n'a jamais été abrogé. Il doit donc être appliqué pour tous les agents en service au 31/3/1993 à l'agglo
 
Le 1/7/2002, seuls 240 pompiers bénéficiaient de l’article :5
 
Pourquoi cette injustice apparait-elle après plus de 9 ans?
 
C'est suite à une demande de renseignements auprès d'un ancien de la CGSP qui avait négocié le transfert et dans ces archives, il est apparu que le service octroyait la prime à la tête du client
 
Interpellés, nos Ministres n'ont toujours pas répondu. La CGSP envisage donc un plan d'action pour faire respecter la législation en la matière
 
La CGSP appelle à la constitution d'un front commun pour obliger l'autorité à respecter les textes qu'elle a elle-même voté.
 
Les agents recrutés à partir 1/4/1993 bénéficient, eux,de la prime conformément à l'art : 362 du statut des OIP.

 

                                                                      Monsieur Christos DOULKERIDIS

Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles   Capitale chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente.

 

Boulevard du Régent 21-23

 

1000 Bruxelles.

 

 

               Bruxelles, le 11 octobre 2011.

 

Objet : Code de l’Instruction

 

 

Monsieur le Secrétaire d’Etat,  

 

Je viens de recevoir un document intitulé « Code de l’instruction » destiné  aux sapeurs pompiers admis au stage.

 

Ce code n’a, à ma connaissance, jamais été négocié ni concerté avec les organisations représentatives. Il  aurait pu, moyennant le respect des règles de négociation et concertation, constituer un Règlement particulier au Règlement de Travail du SIAMU, pour autant que celui-ci sorte un jour des limbes. 

 

Ce code n’a donc aucune valeur et ne peut en rien être d’application aux dits stagiaires.

 

Au-delà de l’illégalité de ce « règlement » je relève un grand nombre d’éléments repris dans divers articles totalement inacceptables ou sans objet. 

 

Je n’en relèverai que les « perles » les plus explicites. 

 

L’article 9 prévoit un contrôle visuel de l’armoire-vestiaires du stagiaire par le service instruction ( !). 

 

L’article 12 stipule que les règlements du SIAMU leur sont applicables. De quels règlements parle-t-on ici (cf. supra) ? 

 

L’article 13 prévoyant une notification au dossier personnel du candidat par l’instructeur et contresignée par l’officier est, bien entendu, inacceptable et contraire au statut du SIAMU. 

 

L’article 14 signale qu’à l’issue de la période d’instruction, le candidat devient stagiaire pompier s’il remplit un certain nombre de conditions. Or, ayant été admis au stage par le Gouvernement, c’est dès leur premier jour d’instruction que les nouvelles recrues sont, de facto, stagiaires. 

 

L’article 17 signale qu’un dossier personnel est conservé au secrétariat du service instruction. Classé « confidentiel » (sic), ce dossier ne peut être photocopié. Je me pose dès lors la question de savoir si la transparence des actes administratifs n’est pas d’application au SIAMU ?

 

Ce même dossier confidentiel serait utilisé pour la nomination de chaque candidat. Là aussi, pouvez-vous me donner la base légale de cette disposition et me préciser le rôle et le niveau d’intervention du directeur de stage ?

 

Sur un autre plan, l’article 6 prévoit l’interdiction du port de boucles d’oreilles et l’obligation de  cacher les trous par du sparadrap. Au-delà du ridicule de cette dernière obligation, il me semble que ces dispositions ne sont pas de mise pour les pompiers nommés, en ce y compris les officiers et les instructeurs. 

 

En outre, il me revient que les stagiaires se voient interdire de pouvoir quitter les bâtiments durant leur 3/4h de pause de midi. Cette « interdiction » inacceptable n’est, elle, même pas prévue par le Code de l’Instruction. Je considère dès lors qu’il s’agit là d’une période devant être considérée comme du temps de travail, impliquant que la journée des stagiaires se termine à 15h45 en lieu et place de 16h30.

 

 

Au vu de ce qui précède, je vous demande de me confirmer séance tenante et par retour de courrier que vous interviendrez auprès du SIAMU pour suspendre immédiatement l’application de ce code et que celui-ci en informera sans délai les stagiaires l’ayant déjà reçu sous peine que la CGSP introduise un recours au Conseil d’Etat en extrême urgence. 

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération. 

 

Christian GROOTJANS

Secrétaire général.

 

 

                                  Copie : M. Charles De Sneyder, Colonel

 

 

 

 

                          ENCORE UNE PRECISION

 

 

Bien sûr que le défenseur permanent SLFP du Chef de Service a raison. Il n'y a pas d'obligation légale (ouf) à faire passer les tests physiques au Colonel mais il n’est pas interdit, dans le statut, de les passer, et cela afin de montrer l'exemple envers les collègues. C’est précisé dans notre dernier tract mais pas lu par nos braves collègues du SLFP ce qui serait tout à fait normal et logique quand on bénéficie d'une prime de danger et aussi de la possibilité de pouvoir bénéficier du congé préalable à la pension accordée aux pompiers du fait de la pénibilité du métier.

 

Petit rappel :

 

En 2001, lors des négociations du statut, les 3 syndicats étaient opposés à ce que les majors et le colonel ne doivent réussir les tests physiques bisannuel.

 

Pourquoi ?

 

Cela aurait posé un fameux problème pour les nominations politiques…

 

Aujourd'hui, la CGSP continue et continuera à dénoncer cet état de fait et il semble que, tout à coup, le SLFP, lui, ne conteste plus cette injustice, surtout vis-à-vis des autres…

 

En 1967, lors de l'incendie de l'INNO, le chef des pompiers de la Ville de Bruxelles, arrivé avec le 2ème départ (renfort), a dirigé toutes les opérations à côté de son personnel et pas du trottoir d'en face ou de chez lui ou tout simplement n’étant pas joignable (les temps ont bien changé). Le politique est-il au courant de cela ?

 

La CGSP continue et continuera à réclamer les mêmes conditions de carrière pour l'ensemble du cadre opérationnel, à l'exception des accidentés du travail.

 

Message au responsable dirigeant du SLFP : il n'est pas nécessaire du tout de se voir obligé de passer toute la nuit pour rédiger une réponse, les camarades savent attendre…

 

Le SFLP, pour mieux comprendre le texte CGSP consulté sur notre blog, ne trouve qu’une réponse : il se consacre uniquement à la défense du Chef de Service et rédige un message à 5 heures du matin un dimanche. Enfin il est à espérer que le SLFP défendra avec la même vigueur que pour Mr De Sneyder tout le personnel…

 

 

 

 

             UNE PETITE EXPLICATION S’IMPOSE

 

 

 

Suite à la lettre remise au Ministre Président Monsieur Charles Picqué et publiée sur notre blog concernant la santé du Chef de Service,Mr Labourdette semble être le seul à ne pas saisir ou voir l'importance de la situation ou peut-être jouer la carte du grand défenseur du fonctionnaire dirigeant… 

 

Sachant qu'il (le Colonel) déclare après un accident de circulation avoir eu un black out, ne se rappelle plus de rien et assure qu'il n'avait bu que de l'eau (et ce n’est pas la première fois que ça lui arrive)…qui va alors encore être convaincu de ses capacités à gérer un service comme le nôtre (HORMIS CERTAINS). 

 

Qui est d'accord qu’on laisse rouler sur une route 

fréquentée par d'autres usagers un chauffeur, en sachant que le problème peut se reproduire à tout moment avec, cette fois, le malheur d’avoir des personnes décédées.

 

Peut-être certains et aussi des candidats à ne pas voir la réalité en face.

 

La CGSP-ACOD demande donc que l'on rassure le personnel et demande également au Chef de Service de montrer l’exemple : passer par le car médical et réussir les épreuves physiques prévues par le service, condition incontournable à remplir par tous sans exception pour pouvoir rester dans les équipes opérationnelles.

 

Et maintenant Ça veut dire quoi ?  la réalité des faits.

 

NB : En ce qui concerne l'accident de roulage en face de la caserne du Colonel , la CGSP-ACOD ne comprend absolument pas que de l'avenue de l'héliport on conduit le Chef de service vers l'hôpital St Pierre et non comme prévu par la loi l'hôpital le plus proche agréé 100-112, en l'occurrence l'hôpital St Jean. POURQUOI ?

 

Dans l’attente d’une réponse de Monsieur je sais tout sur le blog du SLFP