dimanche, 21 février 2010
NOUS VEILLONS SUR VOUS, JOUR ET NUIT. QUI VEILLE SUR NOUS ?
Conférence de presse le 22 février 2010 vers 1400hr. dans l'Auditorium de la caserne des pompiers de Bruxelles, avenue de l'Héliport 11-15, 1000 BRUXELLES
Le front syndical commun veut vous ouvrir les yeux :
Les services d'incendie se tiennent toujours prêts, 24 heures sur 24.
La réforme tarde. La ministre procède par petits pas, par très petits pas.
Les problèmes ponctuels ne sont toujours pas réglés et se font de plus en plus pressants. Entre-temps, de nombreuses administrations refusent d'accorder les droits et les moyens sous prétexte qu'elles attendent la réforme.
C'est dur à avaler pour les personnes qui risquent leur vie tous les jours dans l'exercice de leur fonction.
Il est inconcevable que ces personnes qui assurent la sécurité de la population soient traitées d'une telle façon.
C'est la raison pour laquelle le front commun syndical, mène une action de sensibilisation :
Le front commun syndical sollicite l'aide de la population pour sensibiliser les différents responsables à soutenir davantage les services d'incendie.
Nous demandons à la population de prouver que non seulement 97% de la population est satisfaite des services d'incendie, mais aussi que 100% de la population soutient le personnel des services d'incendie. Pour cela on demande la population de signer des cartes postales qui seront donnés au ministre après.
Entre-temps, le front commun syndical insiste sur les points suivants auprès de la ministre Turtelboom :
- Un dialogue transparent et structuré
- Des solutions aux problèmes ponctuels :
o allocation de fin d'année
o consolidation du congé préalable à la pension
o sécurité et précision dans le cadre du temps de travail
- Pas de réforme sans position juridique valable et attirante pour l'ENSEMBLE du personnel des services d'incendie
| pour la CGSP Mil Luyten Secrétaire fédéral Section ALR 0475/411998 | pour le SLFP Président fédéral du comité technique pompier 0475/867585 | pour la CSC-Services Publics Guy Crijns secrétaire ALR 0475/611938 |
19:51 | Lien permanent | Commentaires (0)
NOUS VEILLONS SUR VOUS, JOUR ET NUIT. QUI VEILLE SUR NOUS ?
NOUS VEILLONS SUR VOUS, JOUR ET NUIT. QUI VEILLE SUR NOUS ?
Le front commun syndical veut vous ouvrir les yeux :
Les services d'incendie se tiennent toujours prêts, 24 heures sur 24.
La réforme tarde. La ministre procède par petits pas, par très petits pas.
Les problèmes ponctuels ne sont toujours pas réglés et se font de plus en plus pressants. Entre-temps, de nombreuses administrations refusent d'accorder les droits et les moyens sous prétexte qu'elles attendent la réforme.
C'est dur à avaler pour les personnes qui risquent leur vie tous les jours dans l'exercice de leur fonction.
Il est inconcevable que ces personnes qui assurent la sécurité de la population soient traitées d'une telle façon.
C'est la raison pour laquelle le front commun syndical, mène une action de sensibilisation :
Le front commun syndical sollicite VOTRE secours pour sensibiliser les différents responsables à soutenir davantage les services d'incendie.
Nous VOUS demandons de prouver que non seulement 97% de la population est satisfaite des services d'incendie, mais aussi que 100% de la population soutient le personnel des services d'incendie.
MERCI !
Entre-temps, le front commun syndical insiste sur les points suivants auprès de la ministre Turtelboom :
- Un dialogue transparent et structuré
- Des solutions aux problèmes ponctuels :
o allocation de fin d'année
o consolidation du congé préalable à la pension
o sécurité et précision dans le cadre du temps de travail
- Pas de réforme sans position juridique valable et attirante pour l'ENSEMBLE du personnel des services d'incendie
19:50 | Lien permanent | Commentaires (0)
vendredi, 05 février 2010
compte rendu ccb du 04/02/10
Pour le point concernant la note de service 2009-205(service théâtre), le Colonel à reçu l'ordre formel de retirer celle-ci car elle étais mise en service illégalement, que de ce fait cette note est retirée avec effet rétroactif en date du 01/02/10.
Concernant le point sur les horaires mixtes, attribué illégalement à certains agents, le Colonel à reçu l'ordre formel de retirer celle-ci, et que cette note est également retirée avec effet rétroactif en date du 01/02/10.
Pour le point sur l'horaire en 10h qui avait également été mis en service illégalement, le Colonel retire donc cet horaire et ce avec effet rétroactif en date du 01/02/10, et ce pour rester dans la légalité.
Concernant le point sur le problème de chauffage du garage au poste d'Anderlecht, le Colonel informe que ceux-ci servent à maintenir une certaine température pourvus que les portes du garage soit refermés immédiatement après le départ ou retour des véhicules.
Pour le point sur les agents qui se rendent en prévention avec un véhicule de service, il est demander à ceux-ci de payé l'horodateur, et une fois par semaine ou par quinze jours, de rentrer leurs frais au SIAMU afin que le service les rembourses (avec souche de paiement). Bien entendu, les agents qui ont reçu un procès pour non paiement d'horodateur, assume le paiement du procès.
Concernant le point sur le parking de l'état major, le Colonel informe tous les agents, que le parking est prévus pour 150 véhicules (moins bien entendus, les véhicules de service qui ont leurs places). Ce parking à l'avenir, sera modifier concernant l'accès, et de ce fait ne pourront rentrer dans celui-ci que ceux qui seront de garde. S'il n'y a plus de place dans celui-ci, il sera alors demander aux agents de stationner en dehors du parking de l'état major. Le Colonel rappel aussi que bon nombre d'agents se trouvent en possession d'un titre de transport de la STIB, et que très peu d'agents s'en serve à bon essient.
Voilà un petit compte rendus sur ce CCB.
Que devez-vous comprendre par illégalement ?
Il faut savoir que notre statut prévoit un horaire en 24/72 et que donc, s'il y à lieu de modifier l'horaire des pompiers, cela doit faire l'objet de concertation en secteur XV.
Il en est de même concernant le statut pécuniaire des agents, l'on ne peut modifier celui-ci unilatéralement sans en avoir été concerté en secteur XV.
Comme vous pouvez le constater, le comité n'est pas resté à rien faire, bien au contraire, nous pouvons que féliciter ceux-ci, et même ceux qui ont travaillé dans l'ombre (les 'anciens' camarades).
Le Président
Exposito henri
20:05 | Lien permanent | Commentaires (0)
recours contre le statut par... et irrecevable
CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
A R R Ê T
no 198.578 du 4 décembre 2009
A.161.545/VIII-4974
En cause :
1. MARTENS René,
ayant élu domicile au
Syndicat libre de la Fonction publique,
rue du Progrès 319
1050 Bruxelles,
2. LABOURDETTE Eric,
ayant élu domicile chez
Me Jean LAURENT, avocat,
rue Defacqz 78
1060 Bruxelles,
contre :
la Région de Bruxelles-Capitale,
représentée par son Gouvernement,
ayant élu domicile chez
Me Bruno LOMBAERT, avocat,
Central Plaza
rue de Loxum 25
1000 Bruxelles.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
LE CONSEIL D'ÉTAT, VIIIe CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 7 avril 2005 par Eric LABOURDETTE et René
MARTENS qui demandent l'annulation de "l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut
administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, paru au
Moniteur belge du 8 février 2005";
Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés;
Vu le rapport de M. NEURAY, premier auditeur chef de section au Conseil
d'État;
VIII - 4974 - 2/5
Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires;
Vu l'ordonnance du 15 octobre 2009 notifiée aux parties, fixant l'affaire à
l'audience publique du 27 novembre 2009;
Entendu, en son rapport, Mme DÉOM, conseiller d'État;
Entendu, en leurs observations, Me Gilles BATAILLE, loco Me Jean
LAURENT, avocat, comparaissant pour les parties requérantes et Me Vanessa
RIGODANZO, loco Me Bruno LOMBAERT, avocat, comparaissant pour la partie
adverse;
Entendu, en son avis conforme, M. NEURAY, premier auditeur chef de
section;
Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le
12 janvier 1973;
Considérant que les faits utiles à l'examen du recours se présentent comme
suit :
1. Le nouveau statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel
du service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) a été fixé par l'arrêté du
gouvernement de la région bruxelloise du 27 juin 2002, pris en exécution de l'article 8,
alinéa 2, de l'ordonnance du 19 juillet 1990, qui prévoit :
" L'Exécutif détermine le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service
d'incendie dans le respect de l'article 55 de (la loi spéciale du 12 janvier 1989
relative aux institutions bruxelloises)".
Les recours formés contre ce règlement ont été rejetés, faute d'intérêt dans
le chef des requérants, par les arrêts n/ 167.226 du 29 janvier 2007 et n/176.630 du
12 novembre 2007.
2. L'arrêté attaqué constitue la troisième modification du statut précité. Pour
l'essentiel, il précise les conditions d'ancienneté et de diplôme pour l'accès à certains
grades en adaptant en conséquence les échelles de traitement, attribue des primes aux
membres d'équipes chargées de missions à risque ou hors des heures ordinaires de
service et ouvre le recrutement des officiers du service d'incendie en ayant recours à la
mobilité externe.
VIII - 4974 - 3/5
3. À diverses reprises, la section de législation du Conseil d'État a indiqué
qu'en la matière, le gouvernement régional ne disposait pas de la plénitude de ses
attributions. En particulier, l'avis 37.420/4 du 13 juillet 2004, donné sur le projet qui
allait devenir l'arrêté litigieux, a constaté que l'autonomie de la Région de Bruxelles-
Capitale devait s'exercer en tenant compte de l'obligation qui lui est faite de "respecter
les dispositions générales fixées par le Roi en vertu de l'article 9, § 1er, alinéa 2, de la
loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile ainsi que les dispositions prises par
celui-ci en vertu de l'article 13, § 3, de la même loi tout en ne perdant pas de vue qu'il
y a lieu de faire une distinction entre ces deux bases légales : la première habilite le Roi
à prendre des dispositions générales en matière statutaire, tout en laissant aux autorités
communales, intercommunales et de la Région de Bruxelles-Capitale le soin de
compléter ces dispositions, alors que la deuxième base légale habilite le Roi seul à
établir les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de
promotion des officiers des services publics d'incendie". La section de législation a
considéré que l'insécurité juridique caractérisant la matière concernée ne pourrait
prendre fin que si l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale agissaient de concert;
Considérant que la partie adverse conteste l'intérêt des requérants au
recours;
Considérant que le premier requérant agit en qualité de représentant du
syndicat libre de la fonction publique; qu'aucun des moyens de la requête n'est pris de
la violation des attributions et prérogatives de cette organisation syndicale; que le
recours est irrecevable dans le chef du premier requérant;
Considérant que le second requérant est pompier principal au SIAMU, et
qu'il a donc en principe intérêt à poursuivre l'annulation de dispositions réglant le statut
du personnel de cet organisme; que, toutefois, il y a lieu de vérifier si l'acte attaqué est
réellement susceptible d'être appliqué au requérant et de lui faire grief;
Considérant que les articles 2, 10, 11, 14, 19 et 92 de l'acte attaqué sont
applicables à la catégorie de personnel dont le requérant fait partie; que, toutefois, ces
dispositions ne comportent pas d'effets défavorables pour les agents qu'elles visent, de
sorte que le requérant, qui ne critique pas leur contenu, n'a aucun intérêt à leur
annulation;
Considérant que le requérant n'établit pas en quoi la disposition transitoire
de l'article 28 serait susceptible de lui être appliquée ou de lui faire grief;
VIII - 4974 - 4/5
Considérant que les autres dispositions de l'acte attaqué ne sont pas
applicables à la catégorie de personnel dont le requérant fait partie ni aux emplois
auxquels il a vocation à accéder; que ce dernier n'est donc pas concerné par ces
dispositions et n'a pas intérêt à en poursuivre l'annulation;
Considérant toutefois que le requérant critique certaines de ces dispositions,
plus précisément les articles 8 à 10 et les articles 22 et 23, en ce qu'elles réservent le
bénéfice des mesures qu'elles prévoient à certaines catégories d'agents, par rapport
auxquelles le requérant estime être l'objet d'une discrimination en raison précisément
de la différence de traitement ainsi établie; que pareille critique peut révéler l'existence
d'un intérêt à l'annulation, si elle émane d'une personne qui se trouve dans une situation
objectivement comparable à celle des bénéficiaires de l'acte attaqué; qu'il y a donc lieu
de vérifier si le requérant peut raisonnablement prétendre que tel est son cas;
Considérant, à propos des articles 8 à 10 de l'acte attaqué, que la partie
adverse expose à juste titre que ces dispositions ont pour objet d'ouvrir à la mobilité
externe, lorsqu'aucun candidat interne ne se présente, certains emplois vacants au sein
du SIAMU; qu'il ne s'agit pas de réserver à certains agents du SIAMU le bénéfice de
la mobilité externe pour accéder à des emplois ouverts au sein d'autres services; qu'il
résulte de ces éléments que le requérant s'est mépris sur la portée des dispositions
critiquées, qui ne réservent aucun avantage à certaines catégories du personnel
opérationnel du SIAMU;
Considérant, à propos des articles 22 et 23 de l'acte attaqué, que les primes
instaurées par ces dispositions sont réservées aux agents de certains services, qui
doivent justifier de formations et d'entraînements spécifiques; qu'il appartient à
l'autorité d'organiser le statut pécuniaire des agents en établissant les distinctions
qu'elle juge utiles; que le requérant ne précise pas, en réponse aux explications de la
partie adverse, en quoi sa situation serait comparable à celle des agents appelés à
bénéficier de ces primes, au point d'établir que l'appréciation de l'autorité serait
entachée de discrimination; qu'à défaut de développements pertinents sur ce point, le
moyen relève de la critique d'opportunité;
Considérant que le second requérant ne justifie pas d'un intérêt personnel
à l'annulation de l'acte attaqué; que le recours est irrecevable,
VIII - 4974 - 5/5
D É C I D E :
Article 1er
.
La requête est rejetée.
17:32 | Lien permanent | Commentaires (0)
Réunion des affiliés
SIAMU DBDMH
A TOUS NOS AFFILIES
AAN AL ONZE AANGESLOTENEN
1ère ASSEMBLEE GENERALE 2010
1ste ALGEMENE VERGADERING 2010
DINSDAG 9 FEBRUARI 2010 VANAF 9 U
MARDI 9 FEVRIER 2010 A PARTIR DE 9 HEURES
Dans les locaux de la CGSP INTERREGIONALE DE BRUXELLES
RUE DU CONGRES 17-19 - 1000 BRUXELLES
SALLE A – RDC
In de lokalen van de ACOD INTERGEWESTELIJKE BRUSSEL
CONGRESSTRAAT 17-19 1000 BRUSSEL
ZAAL A GELIJKVLOERS
ORDRE DU JOUR - DAGORDE
1. ONTHAAL – ACCUEIL - CAFE- KOFFIE
2. CADRE LINGUISTIQUE – ORGANIGRAMME – PROMOTIONS – GESTION RH :
TAALKADER – ORGANOGRAM-BEVORDERINGEN – HR-BEHEER:
Où en est-on ? Que veut-on?
Hoever zijn we nu geraakt ? Waar willen we naartoe?
3. VOS QUESTIONS/NOS REPONSES- UW VRAGEN /ONZE ANTWOORDEN
4. Y A-T-IL UNE GUERRE ENTRE SYNDICATS AU SIAMU?
IS ER NU OORLOG TUSSEN DE DBDMH VAKBONDEN?
ASSISTEZ AUX ASSEMBLEES ! VENEZ NOMBREUX ! VOTRE VOIX COMPTE !
WOON DE VERGADERINGEN BIJ! UW STEM TELT MEE!
Le comité syndical CGSP SIAMU
Het DBDMH ACOD vakbondscomité
12:13 | Lien permanent | Commentaires (0)