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mardi, 24 janvier 2012

Secteur XV - réunion : 25/01/2012‏

Mesdames,

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous faire parvenir, pour diffusion interne et en particulier à la personne chargée du dossier,l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de négociation syndicale.

Celle-ci se tiendra le mercredi 25 janvier 2011 à 9h30 salle IRIS, CCN, Niv. 1,5 – rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles.

Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.

Bien à vous,

Pour Merlijn ERBUER,

Président du Secteur XV.

Secrétariat du Secteur XV

COMITE DE NEGOCIATION DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : CORRIGENDUM

Madame, monsieur,

 

            Le président du Comité vous invite à participer à la réunion qui se tiendra le mercredi 25 janvier 2012 à 09h30, salle IRIS, CCN, Niv. 1,5 – rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles.

 

      ORDRE DU JOUR

 

 

4.   SIAMU

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Clôture de la négociation – Documentation déjà transmise

6.   Communications

- Modification du statut MRBC et OIP

- Réformes des pensions – conséquences pour le régime de pension spécifique de Bruxelles-Propreté et SIAMU

- Redistribution du travail – semaine volontaire de 4 jours et départ anticipé à mi-temps

 

 

7.   Divers

 

 

J’attire votre attention sur le fait qu’en vertu de l’article 21 de l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, les délégations syndicales ne peuvent être supérieures à 4 délégués et 2 techniciens par syndicat par point inscrit à l’agenda.

 

 

      Veuillez agréer, madame, monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

      Le secrétaire,

 

      F. NOLLET

 

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