samedi, 24 septembre 2011
COURRIER AU MINISTRE VANRAES
A : Monsieur Jean-Luc VANRAES
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique
Avenue des Arts 9
1210 Bruxelles
Bruxelles, le 23 septembre 2011
Monsieur le Ministre,
Depuis plusieurs mois, la CGSP a interpellé à plusieurs reprises – notamment lors du comité
de concertation de base en mai et juin 2011 - la Direction du SIAMU mais aussi
le service du personnel et le service rémunérations ainsi que le cabinet du Secrétaire d’Etat
Doulkeridis à propos de la suppression (depuis juillet 2002) de l’indemnité linguistique
de certains agents du SIAMU.
J’insiste dès lors pour que soit réglé de manière urgente ce problème, à savoir
la récupération des arriérés de l’indemnité linguistique à laquelle les agents transférés
des communes vers l’agglomération ainsi que les agents de l’agglomération transférés
à la date du 1er avril 2003 à la Région ont droit et ce, sur base de la délibération
du Collège de l’Agglomération du 27 juin 1973 et de l’Arrêté du Gouvernement
du 20 juillet 1993 (notamment l’article 5) dont vous trouverez copie en annexe.
Ce droit leur a été acquis, qu’ils soient ou non détenteurs du brevet linguistique.
Bien entendu, la régularisation et la récupération concernent également les agents partis
à la pension à partir de juillet 2002.
Vu que ce problème est connu depuis de nombreux mois et que l’impact pour les agents est
important, j’insiste pour que la priorité la plus grande soit donnée à ce dossier.
Par ailleurs, je souhaite obtenir la garantie que les agents entrés en service à la Région
(à partir du 1er avril 1993) et détenteurs du brevet linguistique bénéficient bien tous
de la prime linguistique telle que prévue dans le statut.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.
Christian GROOTJANS
Secrétaire général.
La traduction va suivre
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