mercredi, 19 mai 2010
courier du secrétaire d'état
Mesdames,
Messieurs,
Conscient que les incertitudes actuelles, que ce soit autour des conclusions de procédures au Conseil d'Etat
ou de la crise politique fédérale et de ses répercussions sur des dossiers importants pour le personnel du
SIAMU, peuvent alimenter l'inquiétude de certains agents, il me paraît important de m'adresser une nouvelle
fois à vous en cette période. Je souhaite ainsi vous faire part de l'état des travaux en cours au sein de mon
cabinet et du Gouvernement bruxellois et solliciter la responsabilité et la bonne volonté de chacun dans les
semaines et les mois à venir pour faciliter et contribuer à l'avancement de ces travaux.
Comme vous le savez, depuis le début de cette législature, j'ai eu à coeur de faire du dossier du SIAMU un
dossier prioritaire, que j'aborde en évitant une approche au coup par coup, pour privilégier une reconstuction
progressive en partant, d'abord, des dossiers structurants et fondamentaux. Je suis pleinement conscient
que cette approche peut susciter l'impatience, car le temps de la conception, de la négociation et de
l'adoption de textes réglementaires est long par rapport aux urgences ou aux difficultés vécues au quotidien
par certains agents du SIAMU. Vous savez néanmoins, comme moi, que c'est la seule manière de
construire un cadre de travail solide et de qualité pour l'ensemble des agents, dans la durée, ainsi que pour
le bon fonctionnement du service aux bruxellois. Dans ce travail, j'attache une importance capitale à la
construction et au maintien d'un dialogue avec l'ensemble des interlocuteurs syndicaux, en lien avec la
direction administrative et opérationnelle. La qualité de ce dialogue est une condition de réussite de nos
travaux.
Concernant les dossiers prioritaires :
-
Les cadres linguistiques et les lois linguistiques fédérales, tout d'abord :
Comme je vous l'ai indiqué dès la fin 2009, mon objectif est d'aboutir à de nouveaux cadres linguistiques
pour la fin de l'année. Ce calendrier est actuellement respecté. La procédure de comptage, d'une période
de six mois, s'est achevée. En collaboration avec les services du SIAMU, mon cabinet finalisera une
proposition de cadres linguistiques dans les toutes prochaines semaines, à soumettre en première lecture au
Gouvernement. Vous connaissez la complexité de ce travail, imposant de veiller - cela va de soi - au respect
de chacune des communautés, au respect des lois linguistiques fédérales et à celui d'une jurisprudence
complexe de la Commission permanente de contrôle linguistique et du Conseil d'Etat. Je souhaite que le
résultat auquel le Gouvernement aboutira soit le plus solide possible, permettant au SIAMU et à ses agents
d'évoluer dans un cadre stable.
A cet égard, vous savez que le Gouvernement bruxellois, à l'initiative du Ministre-Président et de moi-même,
s'est adressé au Gouvernement fédéral il y a plusieurs mois, revendiquant une réforme des lois linguistiques
fédérales s'imposant au SIAMU. J'ai eu ensuite à coeur de défendre personnellement un système plus
stable, respectueux des deux communautés, dans le cadre des récentes négociations institutionnelles. La
crise politique fédérale a malheureusement mis ces travaux entre parenthèses. J'espère qu'ils pourront être
repris et aboutir au plus vite.
Il va de soi, néanmoins, qu'en attente du résultat par nature incertain de ces négociations institutionnelles, il
est de la responsabilité du Gouvernement bruxellois de maintenir le SIAMU en état de fonctionner et d'offrir
des perspectives à ses agents dans le cadre juridique existant, en adoptant de nouveaux cadres
linguistiques. Je souhaite donc aboutir dès la fin de cette année dans ce dossier.
-
La révision du statut des agents opérationnels :
Concernant la révision de ce statut, nous avons engagé un travail distinguant certaines urgences
(objectivation des conditions et procédures d'évaluation et de promotion) et un travail d'analyse de fond
quant à d'autres modifications nécessaires ou souhaitées.
Le premier volet de ce travail a bien progressé, puisqu'un arrêté modifiant le statut, adopté par le
Gouvernement en première lecture, est actuellement en négociation au Comité de secteur XV. Mon souhait
est que cette négociation puisse aboutir à d'éventuelles améliorations du texte original, sur base de vos
propositions, et que celui-ci puisse ensuite être rapidement soumis au Gouvernement en deuxième, puis en
troisième lecture, après avis du Conseil d'Etat.
L'entrée en vigueur de cet arrêté devrait avoir lieu parallèlement à l'adoption des cadres linguistiques,
permettant de rouvrir rapidement des possibilités de recrutement et de carrière pour les agents du SIAMU.
Sous réserve de faisabilité juridique et en fonction de l'avancement de ces deux dossiers, mon intention est
d'ouvrir un certain nombre de procédures de recrutement et de promotion au cours du second semestre de
cette année, de façon à les faire aboutir dès que les cadres linguistiques et le statut modifié entreront en
vigueur. Je souhaite, en effet, maintenir l'objectif de remplissage du cadre organique du SIAMU, gage du
meilleur service au public.
Concernant le second volet de la révision du statut des agents opérationnels, mon intention reste d'y
travailler dans les prochains mois (juin-juillet), en concertation avec les organisations syndicales. Nous
évaluerons s'il est nécessaire et souhaitable d'apporter certaines modifications à ce statut dans une optique
d'amélioration du fonctionnement du service opérationnel et d'articulation avec la législation fédérale. Je
souhaite également que ces travaux soient l'occasion de confirmer certaines clarifications annoncées de
l'organigramme, en clarifiant les descriptions de fonction, notamment en matière de gestion des ressources
humaines.
Mon cabinet ne manquera pas de vous proposer une rencontre prochaine à ce sujet.
-
Règlement de travail et règlement d'ordre intérieur :
Voilà plusieurs mois que j'ai demandé que le projet de Règlement de travail soit soumis à la concertation.
Malheureusement, des difficultés de suivi administratif ont retardé ce travail. Une réunion de relance a
néanmoins été fixée dès cette semaine avec la Direction et les agents impliqués, ainsi que mon cabinet, en
vue d'une mise à l'ordre du jour très prochaine en CCB. Je veillerai à ce que le représentant de mon cabinet
assiste à cette concertation, de même qu'il assistera désormais aussi systématiquement que possible aux
réunions du CCB.
Concernant le règlement d'ordre intérieur, mon cabinet étudie avec les services du SIAMU la façon de
consolider à brève échéance son fondement juridique.
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Désignation des mandataires et consolidation du fonctionnement administratif :
Comme dans la plupart des organismes régionaux et au Ministère, le Gouvernement doit procéder à la
désignation prochaine des mandataires (Directeur général et Directeur général adjoint) au SIAMU. Je suis
conscient de l'importance et de l'urgence particulière de ces désignations au SIAMU, qui est aujourd'hui
fragilisé dans sa hiérarchie. Mon souhait, comme pour les procédures de recrutement et de promotion est –
moyennant accord du Gouvernement et sous réserve de faisabilité juridique – d'entamer la procédure de
désignation des mandataires au cours du second semestre de cette année, de façon à ce qu'elle puisse être
conclue dès que le SIAMU disposera de cadres linguistiques.
Je souhaite, en parallèle de cette procédure, prendre sans tarder des initiatives pour améliorer le
fonctionnement des services administratifs du SIAMU. Ceux-ci se trouvent actuellement notamment
confrontés à un manque d'effectifs du fait de la non-désignation des mandataires, de difficultés ou retards de
recrutement et du non remplacement des personnes parties à la retraite ou détachées dans des cabinets
ministériels. La qualité de la gestion administrative du SIAMU est pourtant essentielle à la stabilité et au bon
fonctionnement du service opérationnel. J'étudie actuellement avec la Direction la façon de procéder à des
engagements rapides pour assurer ce bon fonctionnement.
-
Financement du SIAMU et cadre organique :
Dans le cadre de la réforme des services de sécurité civile, adoptée en 2007 et dont la mise en oeuvre
débute progressivement, le Gouvernement fédéral s'est engagé à refinancer de façon importante l'ensemble
des zones de secours du pays. Vu les spécificités bruxelloises historiques, le Gouvernement fédéral a choisi
de ne pas considérer la Région de Bruxelles-Capitale comme une zone de secours. La loi de 2007 prévoit
cependant, en son article 70, une disposition particulière permettant un financement spécifique du SIAMU.
Cette disposition permettrait de valoriser le fait que la Région bruxelloise, avant le reste du pays, a choisi
d'organiser son service d'incendie à une échelle géographique cohérente et efficace. Elle permettrait aussi
de compenser la Région pour les missions régulières et importantes assumées par le SIAMU en dehors des
limites de la Région, de même que pour l'importance particulière des missions du SIAMU découlant du statut
de capitale nationale et internationale de la Région, qui ne peut être assumé financièrement par les seuls
contribuables bruxellois.
En avril 2010, lors de son ajustement budgétaire, le Gouvernement fédéral a décidé d'entamer le
refinancement des zones de secours. Il n'a cependant pas souhaité activer l'article 70 de la loi qui
permettrait de prévoir, par Arrêté royal, un financement équivalent pour le SIAMU de Bruxelles. Vu le
contexte de sous-financement de la Région de Bruxelles-Capitale et la nécessité de financer une extension
prochaine du cadre organique du SIAMU, j'ai interpellé le Gouvernement fédéral à ce sujet et je soumettrai
prochainement le dossier au Comité de concertation entre le fédéral et les entités fédérées. Il va de soi que,
sans attendre la formation d'un nouveau Gouvernement fédéral, je ne manquerai pas d'interpeller le futur
formateur à ce sujet.
Les enjeux pour le SIAMU, vous le savez, ne sont pas minces. Et le travail engagé et à réaliser est
important. Dans les prochains mois, le Gouvernement continuera à s'y atteler avec détermination. En
particulier dans les périodes d'incertitude et de tension, il est important que chacune des parties prenantes à
ce dossier puisse faire preuve de responsabilité et de bonne volonté, en posant, lorsqu'il le peut, les gestes
nécessaires pour faciliter la bonne fin des dossiers prioritaires et la qualité de la concertation. A ce sujet, je
tiens d'ailleurs à vous remercier pour la qualité du dialogue entretenu au cours des derniers mois. Je
veillerai, pour ma part, à poursuivre le travail dans l'esprit de dialogue que j'ai souhaité privilégier depuis le
début de législature, au service d'objectifs clairs et ambitieux.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse.
Christos DOULKERIDIS
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