C.G.S.P. / A.C.O.D. / S.I.A.M.U. Tous nos textes paraissent sous la responsabilité de la CGSP Parastataux Bruxelles, Al onze texten verschijnen onder de verantwoordelijkheid van de ACOD Parastatalen Brussel

2.1.    A la demande de la C.S.C. Services Publics :

 

2.1.1. Qui est responsable de la vitesse du convoi en allant à l’intervention ?

 

C.S.C. : certains officiers reprochent aux chauffeurs de ne par conduire assez vite en partant à l’intervention. Nous nous inquiétons pour les jeunes chauffeurs qui pourraient manquer d’assurance pour y faire face.

M. DE SNEYDER : le chauffeur est responsable de la vitesse du convoi. Il doit respecter le code de la route et faire preuve de bon sens.

S.L.F.P. : s’il s’agit d’un problème Citygis et de définition du secteur, adressez-vous à M. Charlier. Vous aurez une réponse de sa part.

M. BOILEAU : en cas d’une intervention pour avion en difficultés à Zaventem, nous demandons aussi de veiller à ne pas griller de feu rouge à une vitesse supérieure à 30 km/h.

C.S.C. : il arrive que un ou plusieurs véhicules passe un feu vert, mais que le reste du convoi doive attendre devant le feu rouge. Il nous semble logique que dans ce cas la première partie du convoi attende la deuxième à un endroit sûr pour poursuivre leur route ensemble.

M. DE SNEYDER : 2 convois peuvent partir de deux P.A.S.I. différents. Leur composition est définie par note de service.

 

2.2.    A la demande de la C.G.S.P. :

 

2.2.1. La C.G.S.P. conteste la validité de la note de service 2009-205 car elle forme une modification unilatérale par note de service du statut pécuniaire (art. 33) et du statut opérationnel (art. 160). Nous demandons donc un retrait immédiat de cette note de service. Pour information : tout changement du statut pécuniaire doit être négocié en Secteur XV.

 

M. DE SNEYDER : cette note sera retirée le plus vite possible.

 

2.2.2. Quid de l'horaire mixte (toujours pas négocié en Secteur XV), d'où une indemnité de garde payée indûment et avantages accordés de manière arbitraire: pourquoi sont-ils toujours accordés ?

 

M. DE SNEYDER : l’horaire mixte n’est plus d’application depuis le 1^e février 2010. Tous les intéressés en ont été informés et ils reprennent leur ancien horaire.

 

2.2.3. Quid de l'horaire en 10h (toujours pas négocié en Secteur XV) ?

 

M. DE SNEYDER : cet horaire a à son tour été abandonné depuis le 1^e février.

 

2.2.4. Quid de la décision unanime prise en réunion de faire les montées et descente de garde de la pompe Diamant à UCL, puis à EVERE, ensuite à UCL et enfin à EVERE ?

 

M. DE SNEYDER : face à la difficulté de mettre en œuvre notre décision antérieure et face aux réticences qu’elle suscite, nous avons décidé que tous les intéressés montent de garde à Diamant. Le service ne paiera plus les amendes éventuelles.

 

2.2.5. Les agents administratifs qui font des visites de prévention rencontrent toujours le même problème : le paiement des horodateurs.

 

M. DE SNEYDER : ils doivent payer les horodateurs mais moyennant un justificatif ces agents pourront récupérer auprès de M. Taildeman le montant dépensé. Nous avons écrit à tous les bourgmestres pour leur demander de nous accorder des places de parking spéciales ou des cartes.

M. BOILEAU : le service rembourse l’argent des horodateurs, mais pas les amendes au cas où l’horodateur n’aurait pas été alimenté.

 

2.2.6. La problématique du garage à la caserne principale ; il est souvent encombré les jours où les A.S.B.L. organisent des formations, surtout juste avant et après la relève de la garde.

 

M. DE SNEYDER : nous mettons à la disposition du personnel un nombre déterminé de places dans notre garage. Si plus aucune place n’est libre, nos membres du personnel doivent stationner dehors, autour de la caserne.

M. BOILEAU : le futur système d’accès individualisé empêchera toute personne qui n’est pas de garde d’entrer dans le garage. Le personnel pourrait aussi davantage utiliser le libre parcours de la S.T.I.B. que chaque agent qui le souhaite reçoit.

 

2.3.    A la demande du S.L.F.P. :

 

2.3.1. Quid de l'envoi des certificats médicaux ?

 

M. BOILEAU : une note de service stipule que pour le moment, il faut les envoyer à l’employeur.

 

2.3.2. Quid de l’exécution de la circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 au SIAMU ?

 

S.L.F.P. : nous demandons le retrait de tous les actes illégaux.

M. DE SNEYDER : nous continuerons à utiliser le rapport « Prisme ambulance ». Par analogie, un rapport similaire est en voie d’élaboration pour les autres types d’intervention.

Au niveau informatique, nous avons trouvé le moyen de transformer notre rapport « Prisme incendie » en un rapport ministériel sans que les informations soient modifiées.

S.L.F.P. : nous demandons l’application stricte de la circulaire ministérielle.

M. DE SNEYDER : nous vérifierons si cela est possible.

 

2.3.3. Quid de l’évaluation des opérateurs 100, aussi bien le personnel pompier que civil ?

 

S.L.F.P. : pour l’évaluation du personnel, nous demandons l’application stricte du statut O.I.P. Nous souhaitons également une évaluation du système en vigueur et une évaluation à la fois des opérateurs civils et des opérateurs opérationnels qui travaillent selon 2 régimes distincts.

M. DE SNEYDER : nous n’avons pas encore entamé cela.

 

Point introduit en séance :

 

2.3.4. Quid des actes illégaux ?

 

S.L.F.P. : nous demandons le retrait de tous les actes illégaux comme par exemple celui qui concerne l’horaire actuel des commandants de semaine, car il n’a pas été concerté ni négocié.

M. DE SNEYDER : la semaine passée, j’ai demandé aux intéressés de me faire des propositions.

S.L.F.P. : ces commandants commenceront-ils de nouveau leur semaine le vendredi midi et non plus le lundi midi ?

M. DE SNEYDER : je ne vois pas l’intérêt de ce changement.

S.L.F.P. : pour l’horaire et la rémunération des commandants de semaine, nous demandons l’application stricte du R.O.I. et du statut.

 

 

 

 

henri Exposito

Président