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jeudi, 06 mars 2008

CCB et CPPT MARS 2008

CCB

POUR INFORMATION L’ARTICLE 32 DE LA LOI DU 20.09.1948 MODIFIEE EN 1974 ET 1984 AINSI QUE L' A.R. DU 12.09.1972 PREVOIT DES POURSUITES PENALES A CHARGE DE L’EMPLOYEUR POUR ENTRAVE AU BON FONCTIONNEMENT DU COMITE DE CONCERTATION ET DU STATUT SYNDICAL.



1) Nous demandons l'organigramme complet et actualisé du SIAMU

2 ) En vertu du statut syndical, nous demandons copie

a- de la banque de données utilisées pour les mutations

b- de la banque de données utilisées pour les promotions (janvier 2008)

c- de la banque de données utilisées pour les futures promotions

d- une explication écrite sur la façon dont les cotations ont été établies lors des dernières et futures promotions

e- copie du contrat PIVO RELEGHEM, à défaut sur quelle base nos agents sont ils envoyé sur ce qu'il faudrait appeler un chantier mobile

3) Après étude des contrats de travail des opérateurs civils 100, il nous apparaît bel et bien que la note 2008-027 modifie unilatéralement la fonction prévue dans les contrats et est de ce fait illégale selon la loi de 1978 qui régit les dit contrats

4) Quel est la situation juridique, administrative et pécuniaire des agents promus par notes de service au grade supérieur en date de janvier 2008



CPPT


Les polos qui font partie intégrale de la tenue de travail obligatoire ne sont toujours pas lavés par l'employeur alors que depuis plusieurs mois on nous affirme que des essais ont été effectués par différente firmes, pour rappel le code du bien être prévois que les tenue de travail doivent être lavés par l'employeur et ne peuvent être emportés aux domiciles des agents. A quand une solution ?


Maertens Jean-Luc.

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