C.G.S.P. / A.C.O.D. / S.I.A.M.U.

1. LES INAPTES

a) Principe 1 démission d'office dans un cas précis

Les agents qui ne se sont pas présentés, depuis plus de 6 mois à la visite médicale annuelle obligatoire sont démis d'office.

b) Principe 2 les inaptes sont mis hors cadre opérationnel

Le personnel qui ne serait définitivement plus apte à exercer le métier de pompier serait placé hors du cadre opérationnel. Sont compris dans les inaptes, les aptes avec réserve.

c) Principe 3 réaffectations des inaptes en service journalier (8h)

Une centaine de fonctions en 8 h seraient confiées aux inaptes définitifs.

d) Principe 4 les inaptes définitifs sont obligés de partir en CPP à 56 ans

e) Principe 5 remplacement des inaptes définitifs par des recrues
surcoût estimé, au maximun à 2.990.000€ (engagement de +/- 100 recrues sans ancienneté)

2 L EXTENSION DU CADRE

Pas d'extension directe mais une extension fictive puisque les inaptes sont remplacés par les recrues.

3 LA REVISION DU STATUT OPS (NEUTRE BUDGETAIREMENT)

Voir propositions, en ce comprise l'allocation forfaitaire de garde.

4 LES CASERNES DU SIAMU

a) Nouveaux PASI (2006 à 2009)

PASI Paul Brien et Forest +/- 6.000.000,00€

b) Entretien et remplacement de biens pour les PASI actuels (2006 à 2009)

Total 2.400.000,00 €

5 LE CONGE PREALABLE A LA PENSION

Départ à partir de 56 ans et pension d'office à 60 ans

Compter 25 ans d'ancienneté en tant qu'opérationnel au SIAMU

Traitement d'attente égal à;

90% de la rénumération de base après 30 ans d'anciennete OPS au SIAMU
85% de la rénumération de base après 25 ans d'ancienneté OPS au SIAMU

Pécule de vacances et allocation de fin d'année 90% ou 85% selon l'ancienneté OPS.

6 PAIX SOCIALE


Démission d'office= mise à la porte sans allocations de chômages, perte de droit à la pension etc....

La CGSP ne peut donner son accord dans l'état actuel mais est confiante dans les négociations à venir.

Prochaine réunion au cabinet vendredi de cette semaine.

Maertens Jean-Luc.