C.G.S.P. / A.C.O.D. / S.I.A.M.U. Tous nos textes paraissent sous la responsabilité de la CGSP Parastataux Bruxelles, Al onze texten verschijnen onder de verantwoordelijkheid van de ACOD Parastatalen Brussel

            UN COMBAT SYNDICAL DIGNE DE SENS ET COURONNE DE   SUCCES !
 
 

Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a donné raison à la CGSP!
 
 

Pour rappel, après avoir vainement tenté de faire entendre raison aux membres de l'ex-cabinet de M. Doulkéridis et à d'autres sages (...) du fait que la prime linguistique octroyée aux membres du personnel du SIAMU provenant de l'Agglo était un droit acquis et devait être pris en compte dans le calcul de la pension, la CGSP a intenté une action judicaire auprès du Tribunal de première instance au nom de notre camarade Robert Van Poppel.



Le jugement - qui nous est on ne peut plus favorable- vient de nous parvenir et stipule :
 
- qu'aucune disposition n'est venue remettre en cause la garantie du maintien, pour les membres du personnel de l'ex-Agglo, de leur statut administratif, pécuniaire et linguistique;

- que la prime linguistique octroyée aux agents de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du statut du 26 septembre 2002 ne remet pas en cause le droit à la prime linguistique "Agglo" pour les agents concernés;

- qu'aucun élément probant ne permet de conclure que la prime de danger octroyée par le statut du 26 septembre 2002 remplace la prime linguistique "Agglo".
 
 

Dès lors, le Tribunal condamne la Région

- à recalculer le montant de la retraite de Robert Van Poppel tenant compte de la prime de bilinguisme "Agglo";

- à lui payer les arriérés des 5 ans précédant l'assignation à majorer des intérêts;

- à lui verser les montants futurs rectifiés avec incorporation de la prime linguistique.
 
 

On ne vous le cache pas : ON EST CONTENT!
 
En outre, la voie est ouverte pour obtenir un jugement similaire pour le dossier "André Willems"...