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mercredi, 15 juin 2011

INFO CHAMBRE DES RECOURS

                                                    CHAMBRE DES RECOURS
  

 

Le vendredi 10 juin, un délégué CGSP-ACOD va défendre un sapeur-pompier Caporal auprès de la Chambre des Recours.

En effet, le SIAMU demandait la dégradation de l’agent !
La chambre des Recours, ainsi que ses membres, était d’accord pour constater que la procédure engagée contre l’agent comprenait de nombreuses irrégularités, dignes d’un amateurisme profond et d’une méconnaissance des règles et  règlements en la matière.

 Le non-respect des droits à la défense et le non-respect des lois linguistiques faisaient partie desdites irrégularités constatées par les membres de la Chambre.

Dès lors, la Chambre des Recours a déclaré que les poursuites contre l’agent étaient abandonnées.

PS : il faut savoir que l’agent fait partie (comme par hasard) du personnel repris dans la liste des mutations pour le premier juillet.

 La CGSP défend non seulement ses membres, mais également les droits des travailleurs.

 

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